Ces criminels qui gouvernent nos vies ...

Que Bigtobacco ou Bigpharma fasse de l’argent au mépris absolu de la santé des citoyens est en soit abominable mais nous ne sommes pas au pays des bisounours, c’est la loi du genre … Par contre, lorsque ce sont ceux-là même (nos élus et politiques) qui sont censés (et qui ne se privent pas de le revendiquer) protéger les citoyens qui acceptent, encouragent, profitent et pire, planifient la chose, cela devient tout simplement innommableQuoique si : « Crimes contre l’espèce humaine » - au sens défini par la Cour Pénale Internationale - semble une dénomination adéquate !
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Ou peut on vapoter ?

Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *deder1 » 31 Jan 2017, 22:28

Bonsoir je suis éducateur en foyer d'hébergement, en France, auprès de personnes adultes handicapées souvent fortement dépendantes à la cigarette.
J'ai beau lire et relire les décrets concernant la vape et ayant une formation juridique limitée, j'ai beaucoup de mal à savoir (sorti des anecdotes d'infirmières ou autres) si, légalement, les résidents ont le droit de fumer dans les locaux.
Si un de nos vapoteurs, expert en droit, pouvait donner une réponse claire, cela me permettrait (ou pas), de continuer à les guider vers une sortie de la tueuse à la vapote.
Merci
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*deder1
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *.AleX. » 31 Jan 2017, 23:54

Très grossièrement, ce que j'ai retenu des informations que j'estime pertinent/crédibles (et sourcées en général) :
Lieu public totalement ouvert : pas d'interdiction (mais il est de bon ton de ne pas gêner l'entourage bien sur)
Lieu public partiellement fermé ou couvert : en principe interdit
Espace collectif (travail), pareil à la base, mais restrictions ou autorisations peuvent être définies dans un règlement intérieur
Lieu privé ouvert au public, au dernière nouvelles, défini par le proprio, mais avec les derniers textes, à vérifier...
Lieu privé, ben comme tu veux (encore heureux !)

Note : on me glisse dans l'oreillette que l'Aiduce aurait récemment fait une communication à ce sujet du FB
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *Somaryu » 01 Fév 2017, 00:14

deder1 a écrit:Bonsoir je suis éducateur en foyer d'hébergement, en France, auprès de personnes adultes handicapées souvent fortement dépendantes à la cigarette......cela me permettrait (ou pas), de continuer à les guider vers une sortie de la tueuse à la vapote.
Merci


Je n'ai pas les compétences pour te répondre, mais je peux te témoigner un profond respect, et saluer la noblesse de ton geste :plus
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *deder1 » 01 Fév 2017, 08:44

Merci, la difficulté c'est que dans l'ordonnance du 20 mai 2016 on a au chapitre 3:

« Art. L. 3513-6.-Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Bon déjà ils sont, et nous sommes grillé sur le lieux de travail si il est fermé. Mais on ne parle pas des lieux publiques, bar, restaurants, cantines pour adultes, lieux de vie de collectivité etc...

De plus dans le décret d'application n° 2016-1117 du 11 août 2016 on ne parle plus des interdictions d'usage que pour le fait de fumer, pas pour le fait de vapoter ?


Donc je suis vraiment perdu :help
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *Cassandre » 01 Fév 2017, 11:10

Bonjour Deder
Que dit ta direction ? je pense que c'est par là qui faut commencer, pour connaitre leur position la dessus, par exemple ou je travaillais il y avait dérogation,de la diretion, ils avaient droit à fumer (psychiatrie)
Après vapoter n'est pas fumer, tu peux jouer la dessus auprès de la direction, voir éventuellement le ou la DRH
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *deder1 » 01 Fév 2017, 17:08

Pas de souci du coté de la direction, ils sont tous à fait partant si cela peut aider les résidents, par contre et cela se comprend aisément, ils tiennent en priorité à être en totale légalité.
C'est pour cette raison que je cherche à avoir une information juridique claire, afin que nous puissions, le cas échéant, pouvoir présenter un texte à d’éventuelles contestations.
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *Phil.Micro » 01 Fév 2017, 17:25

« Art. L. 3513-6.-Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


Perso, je ne vois pas dans quel cas un "foyer d'hébergement d'adultes" est concerné par les interdictions. :gratte
Peut importe depuis quand je vape...
L'important, c'est de tout faire pour que ça dure. ;)
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *ciboulettecat » 01 Fév 2017, 17:37

*Phil.Micro a écrit:
« Art. L. 3513-6.-Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


Perso, je ne vois pas dans quel cas un "foyer d'hébergement d'adultes" est concerné par les interdictions. :gratte


Le bâtiment n'est-il pas considéré comme étant un lieu de travail ?
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *Phil.Micro » 01 Fév 2017, 17:42

*ciboulettecat a écrit:Le bâtiment n'est-il pas considéré comme étant un lieu de travail ?

Le bâtiment est un lieu privé d'habitation des résidents.

C'est un peu comme dans ma résidence et la femme de ménage qui fait les escaliers, pour elle c'est un lieu de travail... ;)
Peut importe depuis quand je vape...
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Re: Ou peut on vapoter ?

Messagepar *ciboulettecat » 01 Fév 2017, 18:03

Donc en résumé, les résidents peuvent vaper mais pas le personnel :jenpeuplus
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