Ces criminels qui gouvernent nos vies ...

Que Bigtobacco ou Bigpharma fasse de l’argent au mépris absolu de la santé des citoyens est en soit abominable mais nous ne sommes pas au pays des bisounours, c’est la loi du genre … Par contre, lorsque ce sont ceux-là même (nos élus et politiques) qui sont censés (et qui ne se privent pas de le revendiquer) protéger les citoyens qui acceptent, encouragent, profitent et pire, planifient la chose, cela devient tout simplement innommableQuoique si : « Crimes contre l’espèce humaine » - au sens défini par la Cour Pénale Internationale - semble une dénomination adéquate !
Suite ...


SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar admin » 07 Mars 2016, 09:13

INFORMATION IMPORTANTE

Les informations présentées dans cette page ont été valides jusqu'au 20 mai 2016, date d'entrée en vigueur de la Loi Santé. A compter de cette date, merci de vous référer à la dite loi santé (et à sa date d'entrée en application effective ...).



Régulièrement est posée la question au fil des discussions :

"D'ou sort le '375.000 euro d'amende et/ou 5 ans de prison' à propos de la nicotine pure ?"

Avec l'aide de notre mémoire vivante Tdpbreaker, j'ai remis la main sur les textes de référence ... Bon vu que c'est un paquet assez imbuvable (comme toujours) dans lequel très vite, de renvois en renvois, on ne se souvient plus à la fin de la question posée au début :mrgreen: , je vous ai préparé une petite synthèse (bonne lecture)



SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE


S'il est bien un sujet ou plus personne ne connait vraiment la ligne de conduite à adopter vu l'imbroglio de textes divers et variés (certains ayant force réglementaire, d'autre n'étant que des recommandations sans force juridique,), c'est bien celui de la nicotine !

De plus, les textes à valeur réglementaire :

- ont été écrits à une époque ou le mot même "vapotage/ecig, etc" n'existaient même pas
- sont une succession de textes qui se renvoient les uns vers les autres

En conséquence, plutôt que vous imposer une longue et rébarbative lecture des dits textes, j'ai adopté (une fois n'est pas coutume) la démarche de vous proposer d'abord la conclusion et ensuite le raisonnement qui amène à cette conclusion !

CONCLUSION !

L'analyse des différents textes m'amène à la conclusion qu'il faut donc considérer que, à ce jour et en l'état des textes disponibles, la nicotine est couverte par 3 grands cas de figure :

1 - La nicotine dans les produits pharmaceutiques (patch, gommes, ...)
C'est le seul cas ou les textes ne laissent aucune ambiguité en réglementant de façon très précise non seulement le dosage en nicotine autorisé mais aussi la quantité de nicotine cumulée qui peut-être délivrée à un patient en une seule fois.

2 - La nicotine dans les e-liquide (aromatisés ou pas)
Au regard des textes disponibles, rien ne distingue un e-liquide/base dosé à 3mg/ml d'un autre dosé à 15, 50, 100 ... mg/ml. Il existe juste une recommandation (celle-ci est évoquée ici http://vape-survivaliste.com/phpBB/viewtopic.php?f=13&t=9 ) qui positionne un seuil différenciant < ou > à 20 mg/ml. Cela n'est qu'une recommandation n'ayant à ce jour pas valeur réglementaire contraignante.

3 - La nicotine dite-pure (qui en fait ne l'est qu'à 99,x %)
La nicotine étant inscrite sur la "liste 1" est considérée comme un poison et est à ce titre soumise à un certain nombre de contraintes dont le non respect peut se traduire par des poursuites aboutissant à une condamnation pouvant être de 375.000 euro d'amende et/ou 5 ans de prison !

Après en avoir discuté avec plusieurs vapoteurs, c'est ce découpage qui nous semble refléter l'état actuel des textes ou l'état actuels des "non textes" ou textes sans force juridique contraignante.


UN PEU PLUS D'INFORMATIONS

1 - La nicotine dans les produits pharmaceutiques (patch, gommes, ...)

La nicotine est une substance vénéneuse depuis 1957. Le texte ne parle pas de nicotine pure mais de "nicotine et ses sels" !
...
◾Méthylnonylcétone
◾Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine
◾Nicotine et ses sels
◾Nitroglycérine
◾Noix vomique (poudre et préparations galéniques)
...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105967&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls

Mais l'essentiel de la réglementation actuelle remonte à 1990. Le point de départ de la réflexion est constitué par les "Liste I" et "Liste II" : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022235855 et pour la partie qui nous intéresse :

Nicotine en pharma-0.JPG
Nicotine en pharma-0.JPG (28.35 Kio) Consulté 1832 fois
Nicotine en pharma.JPG
Nicotine en pharma.JPG (34.85 Kio) Consulté 1832 fois

Cette réglementation définit le point 1 (produits pharmaceutiques) de nos 3 cas identifiés. On y note que le dosage en % (ou mg/ml) y est précisé mais aussi la quantité maximale délivrée au public. Par exemple, on peut obtenir par 24h en une seule fois sous forme de patch une dose de 588 mg de nicotine (28 fois 21 mg). Ce qui, en terme de quantité de nicotine, correspond à titre anecdotique à environ 10 fioles de 10ml de e-liquide en 6 mg ...

On peut relever que ce texte ne s'applique qu'à une liste bien définie et exhaustive de produits délivrés en pharmacie. Cette liste n'inclut pas les e-liquides nicotinés aromatisés ni les bases nicotinées non arômatisées.

Par ailleurs, l'article L5432-2 du Code de la santé publique créé par Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9 précise :

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :
1° Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à l'article L. 5132-1 ;
2° Des médicaments mentionnés à l'article L. 5111-1, lorsque ces médicaments sont inscrits sur les listes I et II mentionnées à l'article L. 5132-1 ou lorsque sans être inscrits ces derniers contiennent une ou plusieurs substances ou préparations inscrites dans ces mêmes listes.
II. - Les peines mentionnées au I sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque :
1° Les faits ont été commis en bande organisée ;
2° Lorsque les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé
Donc un premier constat évident : Se lancer dans le trafic de patch n'est assurément pas un bon plan
:gold

2 - La nicotine dans les e-liquide (aromatisés ou pas)

Si l'on s'intéresse alors aux liquides nicotinés, nous disposons comme textes avec force juridique contraignante sur lesquels nous appuyer :

- Le texte de 1957 positionnant la nicotine dans les substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105967&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls

Et c'est tout !

Ce "vide législatif" relatif n'est pas si surprenant :
- la vape est un phénomène si récent que le législateur n'a, à ce jour, pas encore eu le temps de légiférer sur les e-liquides/bases nicotinées ...
- en raison de l'inertie liée à tout processus législatif ...
- inertie amplifiée, dans le cas d'espèce, par le fait que nos élites n'ont absolument rien vu venir et/ou rien anticipé et/ou n'y ont pas cru etc etc ...

Que dit donc ce texte ? : Que la nicotine est une substance vénéneuse et nous devons faire avec cela pour couvrir nos points 2 et 3 !

Prenons donc une fiole de 10 ml en 3mg telle qu'elles sont vendues dans des milliers de boutiques de vape en France et en Europe. Vendues de façon à priori parfaitement licites dans des commerces ayant pignon sur rue et avec paiement de la tva afférente.

Il semble alors évident que le terme "nNcotine et ses sels" évoqué dans le texte de 1957 ne désigne pas ce produit.

Il ne désigne alors pas plus la même fiole en 15 mg/ml, pas plus en 48 mg/ml, pas plus la fiole en 100 mg/ml, etc etc etc ...

Que cette fiole soit aromatisée (communément appelé e-liquide nicotiné) ou non arômatisée (communément appelée base nicotinée) ne changent à priori rien à la lecture de la chose.
Que cette fiole fasse 10ml, 100 ml, 1 litre ou 5 litres ne changent à priori rien non plus au regard du texte pris en référence.

Cette lecture des choses semblent d'ailleurs parfaitement renforcée par le fait qu'il est parfaitement possible d'acheter, sans aucune limitation des bases nicotinées fortement nicotinées aux quatre coins de l'Europe (de mémoire à la volée en pologne, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Espagne, Chypre, ...) et ce dans des conditionnements divers et variés de 10 ml à 5 ou 10 litres.

Un illustration bien connue sur notre forum est ce produit : BUNKER BASE 48mg/ml
- que l'on peut acheter en Allemagne ici : http://www.owl-dampfer.de/index.php?a=157
- Et donc le pack de 10 x 100 ml en 48mg/ml représente 48.000 mg de nicotine.
- Et rien ne s'oppose a ce que j'en commande 4 qui représenteront 192.000 mg de nicotine. Allez on va arrondir à 200.000 mg de nicotine.
- Ce qui correspond d'ailleurs à la même quantité de nicotine qu'un litre de 200 mg/ml acheté ailleurs.

Donc un second constat : Aucun texte avec force juridique contraignante n'interdit d'acheter/détenir/utiliser des liquides/bases nicotinés dans différentes concentrations/conditionnements ou alors notre petite fiole de 10ml en 3mg justifie elle aussi 375.000 euro d'amende et/ou 5 ans de prison ...
:gold

3 - La nicotine dite-pure (qui en fait ne l'est qu'à 99,x %)

Si le terme "Nicotine et ses sels" ne désigne à l'évidence ni le point 1 ni le point 2 - Diantre, il faut bien que cela désigne quelque chose ! - , on doit alors s'intéresser à ce que nous appelons improprement le "nicotine pure".

Improprement car les plus fortes concentrations sont en fait de 99 % pour ce qui est de la norme USP et de 99,9 % chez la plupart des fournisseurs qui ont des exigences plus strictes que ne l'imposent les normes !

Par exemple deux fournisseurs bien connus
nicotine pure.jpg
nicotine pure.jpg (145.58 Kio) Consulté 1824 fois


Ce produit semble à l'évidence, au regard de sa dangerosité extrême, devoir correspondre à ce que couvre le texte de 1957 (clin d'œil : c'est mon année de naissance ! ;) )

Donc un dernier constat s'impose : Acheter ou détenir de la nicotine dite pure est à l'évidence vouloir vivre dangereusement et sur un plan physique et sur un plan juridique.
:gold


Je ne suis pas juriste ... mais la loi dit que
"nul n'est censé l'ignorer ... la loi" !


On ne pourra pas me (nous, le forum vape-survivaliste) faire le reproche de n'avoir pas déployé des efforts "raisonnablement raisonnables" afin de ne pas l'ignorer !


Note : Si vous avez connaissances d'autres documents pouvant enrichir/confirmer/infirmer cette lecture des textes, n'hésitez pas à les signaler dans ce sujet.



Digression

A ce stade, nous pouvons utilement revenir sur ce paragraphe ...

Cette lecture des choses semblent d'ailleurs parfaitement renforcée par le fait qu'il est parfaitement possible d'acheter, sans aucune limitation des bases nicotinées fortement nicotinées aux quatre coins de l'Europe (de mémoire à la volée en Pologne, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Espagne, Chypre, ...) et ce dans des conditionnements divers et variés de 10 ml à 5 ou 10 litres.


Immanquablement, certains se seront exclamés "... heu, et la France ?"

Et oui .. et la France ?

Il n'y a à priori aucun texte ayant force contraignante interdisant la commercialisation de bases en 48 ou 100 mg/ml et pourtant, vous ne trouverez aucune boutique commercialisant de tels produits dans l'hexagone !

J'oserai une explication somme toute assez simple

- Les pouvoirs publics, parfaitement conscients du vide juridique actuel d'une part et de l'inertie législative évoquée plus haut d'autre part, ont souhaité prendre les devants au moyen de la "recommandation" évoquée plus haut.

- Une recommandation n'est qu'une recommandation ... Comment se fait-il alors qu'elle soit scrupuleusement respectée par les professionnels ? Peut-être tout simplement parce que, même sans texte juridiquement contraignant le permettant, l'Etat dispose de tous les moyens de "faire les gros yeux et la grosse voix" auprès des professionnels ... J'ai eu récemment confirmation de la part d'un professionnel quant aux "pressions amicales" qu'il avait reçu pour aller dans le sens d'une réduction des volumes de ses contenants ... bien qu'aucun texte juridique contraignant ne le lui impose actuellement.

- Il semble évident que le vide juridique évoqué ne saurait perdurer indéfiniment :roll:

BONNE VAPE ET BONS STOCKS A TOUS ...
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar admin » 07 Mars 2016, 14:45

up ! bonne lecure
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *Mad » 07 Mars 2016, 14:55

Très intéressant, merci. ;)
Génésis Addict!!! :twisted:
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *laulog38 » 07 Mars 2016, 15:00

merci admin pour cette synthese très instructive :plus
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *Bibichoco Alien » 07 Mars 2016, 16:52

Merci pour ce moment, comme dirait l'autre...

Très instructif !

En gros faut se dépêcher avant que ce vide juridique ne soit comblé, enfin, faut de grouiller de toute façon, pour ça, et le reste.
Sur Mars, on vapote à son aise :mrgreen:
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *tonton38 » 07 Mars 2016, 17:04

:gratte en mai le vide va etre plein
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar admin » 07 Mars 2016, 17:25

Une petite question : Est-ce que quelqu'un s'y retrouve assez sur le site : http://www.owl-dampfer.de/ pour trouver la page précisant leurs % comme pour hiliq et hsmok. ?
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *j'er ohm » 07 Mars 2016, 17:29

Bon, ça c'est fait !
BRAVO !!!!
Et en conclusion, jusqu'en mai, stock ce qui te plait !
En attendant, cette réglementation concernant la nico pure constitue un risque supplémentaire
qui vient compléter les risques sanitaires.
*j'er ohm
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *maxine » 07 Mars 2016, 17:35

CQFD : on est tranquilles jusque ????? ha oui, peut être jusqu'a demain, peut être jusqu'au 20 mai ! :mur
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*maxine
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Re: SYNTHESE REGLEMENTAIRE SUR LA NICOTINE

Messagepar *juliend_r26 » 07 Mars 2016, 17:36

admin a écrit:Une petite question : Est-ce que quelqu'un s'y retrouve assez sur le site : http://www.owl-dampfer.de/ pour trouver la page précisant leurs % comme pour hiliq et hsmok. ?


http://www.owl-dampfer.de/index.php?s=84


C'est ici ;)
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