Ces criminels qui gouvernent nos vies ...

Que Bigtobacco ou Bigpharma fasse de l’argent au mépris absolu de la santé des citoyens est en soit abominable mais nous ne sommes pas au pays des bisounours, c’est la loi du genre … Par contre, lorsque ce sont ceux-là même (nos élus et politiques) qui sont censés (et qui ne se privent pas de le revendiquer) protéger les citoyens qui acceptent, encouragent, profitent et pire, planifient la chose, cela devient tout simplement innommableQuoique si : « Crimes contre l’espèce humaine » - au sens défini par la Cour Pénale Internationale - semble une dénomination adéquate !
Suite ...


VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *yo30 » 11 Sep 2017, 14:16

Un petit bonjour ce jour pour faire un retour d'un message que j'ai été obligé de diffuser ce midi au travail et suite à la future réglementation du 01/10/17 :help :

"Bonjour,

Il semblerait qu’une nouvelle signalétique, non officielle, soit apparue dans les divers espaces collectifs du Centre Technique Municipal de XXXXX y compris sur la porte de mon bureau.
Je rappelle à l’ensemble des personnels du site que le règlement intérieur (XXXXX- Juin 2016) en son ART 8.1 : Tabac et cigarette électronique précisait déjà un certain nombre de mesures relatives à l’usage de la cigarette électronique.

Il semble toutefois que ce qui ne posait pas de problèmes auparavant soulève à nouveau des questions et surtout des interrogations auxquelles je souhaite apporter des éclaircissements.

Le règlement intérieur adopté par les instances paritaires de la collectivité est devenu obsolète par la publication du décret n°2017-633 publié le 25 avril 2017 au journal officiel autorisant la vapotage dans les lieux publics et sera remis à jour prochainement.

Le vapotage ne présentant pas de nocivité pour les tiers l’Art.R.3513-2 précise : Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en application du 3° de l'article L. 3513-6 du présent code s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif.
Seule exception à la règle, les établissements scolaires (écoles maternelles/primaires, collèges et lycées généraux ou techniques – mais pas les universités), les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les centres de loisirs destinés principalement aux enfants, les colonies de vacances…) et, sur insistance des transporteurs, “les moyens de transport collectif fermés”, ou l’interdiction de vapoter est maintenue.

A la lecture de ce texte, la loi n’interdit donc pas de vapoter dans un local de travail individuel, les espaces de pause, les espaces dit « ouvert ».

La question a été posée à M XXXXX fin avril début Mai pour savoir s’il formulait le besoin d’une interdiction de vape dans le bureau que nous partageons car nous étions à même de mettre en œuvre une solution pérenne à cette époque.
Aucune objection n’a été formulée par l’intéressé et bien au contraire il a convenu que de sentir des parfums de fraise, de fruit, lui était plaisant.

Je reste bien évidement à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Cordialement


J'ai pompé à mort sur le site de l'aiduce :god
Le retour 5 mn après lecture de ce mail les affiches ont disparues :happy
*yo30
Survivaliste Concerné
Survivaliste Concerné
 
Message(s) : 57
Inscrit le : 27 Mars 2017, 19:22

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *alcapet » 11 Sep 2017, 14:23

:plusplus
Image
Avatar de l’utilisateur
*alcapet
Survivaliste En Progrès
Survivaliste En Progrès
 
Message(s) : 238
Inscrit le : 02 Déc 2016, 15:59
Localisation : Gers

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *1320mic » 11 Sep 2017, 15:14

"ART 8.1 : Tabac et cigarette électronique précisait déjà un certains nombres de mesures relatif à l’usage de la cigarette électronique."

j'aurais écrit : de mesures relatives

bravo pour ta réaction !
Avatar de l’utilisateur
*1320mic
Survivaliste Motivé
Survivaliste Motivé
 
Message(s) : 595
Inscrit le : 05 Avr 2015, 10:11

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *Phil.Micro » 11 Sep 2017, 17:08

Ne pas hésiter à imprimer et afficher les articles officiels,
ou le bulletin d'info de l'Aiduce.

http://vape-survivaliste.com/phpBB/viewtopic.php?f=166&t=6687

Perso j'ai toujours une copie sur moi, au cas ou je serais confronté à une personne mal ou pas informé sur mes droits. :siffle

;)
Peut importe depuis quand je vape...
L'important, c'est de tout faire pour que ça dure. ;)
Avatar de l’utilisateur
*Phil.Micro
Survivaliste Motivé
Survivaliste Motivé
 
Message(s) : 980
Inscrit le : 25 Nov 2016, 13:41
Localisation : Haute-Pyrénées

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *yo30 » 11 Sep 2017, 17:59

merci
*1320mic
me doutais bien que dans le feu de l'action j'allais faire des fautes :mrgreen: et je pense que je vais faire aussi une copie
*Phil.Micro
*yo30
Survivaliste Concerné
Survivaliste Concerné
 
Message(s) : 57
Inscrit le : 27 Mars 2017, 19:22

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar admin » 11 Sep 2017, 18:02

J'ai corrigé le premier post ;)
et aussi : "Il semble toutefois que ce qui ne posait pas de problèmes auparavant soulèvent à nouveau" dans la foulée ;)

Finalement ca piquait trop, j'ai tout relu et corrigé ;)
ImageImage
Dépenses > matos: 1674,97+ e-liq: 42,00 + diy: 1043,45 = 2761,42 25 ans de stock (bases, bat vv/wv, vamos, Box Dna30, mecas, kicks ...)
☻☻☻
Avatar de l’utilisateur
admin
Site Admin
 
Message(s) : 8695
Inscrit le : 15 Mars 2015, 04:27
Localisation : Toulouse, Oh Toulouse ! Enfin tout près désormais ...

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *yo30 » 11 Sep 2017, 18:04

:plusplus merci Zecat
*yo30
Survivaliste Concerné
Survivaliste Concerné
 
Message(s) : 57
Inscrit le : 27 Mars 2017, 19:22

Re: VAPE AUX TRAVAIL ET décret n°2017-633

Messagepar *Somaryu » 11 Sep 2017, 18:10

Excellent Yo30 !
Moi au taff il se branlent de tout et fume la clope partout... sauf dans mon bureau, ou on est deux, et ma chère collègue me laisse vaper avec plaisir ;)
Image
Avatar de l’utilisateur
*Somaryu
Survivaliste Gourmand
Survivaliste Gourmand
 
Message(s) : 1867
Inscrit le : 06 Jan 2017, 12:45
Localisation : Yvelines.


Retour vers Les réglementations (europe, france ...)

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron