Ces criminels qui gouvernent nos vies ...

Que Bigtobacco ou Bigpharma fasse de l’argent au mépris absolu de la santé des citoyens est en soit abominable mais nous ne sommes pas au pays des bisounours, c’est la loi du genre … Par contre, lorsque ce sont ceux-là même (nos élus et politiques) qui sont censés (et qui ne se privent pas de le revendiquer) protéger les citoyens qui acceptent, encouragent, profitent et pire, planifient la chose, cela devient tout simplement innommableQuoique si : « Crimes contre l’espèce humaine » - au sens défini par la Cour Pénale Internationale - semble une dénomination adéquate !
Suite ...


Taxes à l'importation

Taxes à l'importation

Messagepar *ericc » 21 Mars 2015, 20:42

Bonsoir les gens

Nul n'est censé ignorer la loi ... qu'ils disent !
Encore faut il avoir les bonnes informations

Dans notre vie de vapoteur, nous sommes fréquemment amené à passer des commandes à l'étranger, hors de l'Europe ! (Avouons le, souvent en Chine)
Je savais qu'il y avait une histoire de "Franchise Fiscale", montant en dessous duquel un particulier ne devait payer aucune taxes sur ses "importations"

J'ai longtemps cru que cette franchise était de 50€ pour la France et seulement 30€ pour la Belgique .... je me trompais lourdement !

Un utilisateur, dans l'autre forum, m'avait donné les infos exactes.
Comme c'est clair, bien écrit et bien documenté (et court), je me permet de recopier ici ses infos :
leboz a écrit:Pour la douane et être tout à fait exact :
Franchises fiscales communautaires :
les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Pour la Belgique, cela semble pareil :
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/pakket.htm
....
Par envoi d’une valeur négligeable, l’Administration entend un envoi composé de marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas, au total par envoi:

22 EUR pour la TVA;
150 EUR pour les droits à l’importation.

Cet envoi doit toujours être expédié directement d’un pays situé en dehors de l’Union européenne vers un destinataire établi dans l’UE, en l’occurrence en Belgique.
Trois situations sont donc possibles:

Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
.....

*Après recherche, ces valeurs sont d'applications pour tout les pays de l'Union Européenne .... pour une fois que c'est la même chose partout !! :roll:

Donc en résumé, si la valeur du contenu d'un colis excède 22€, vous êtes sensé payer la TVA dessus ... et le faire volontairement !!!
Si vous ne le faites pas, et que par malheur, votre paquet est contrôlé par la douane, ceux-ci vous enverrons un courrier vous demandant la facture
Puis, quand vous l'aurez fournie, vous devrez vous acquittez après du facteur, du montant de la TVA plus une amende (je crois 3% du montant total du colis)
Si vous ne fournissez pas la facture, je pense que le contenu du colis est détruit (ou peut être renvoyé à l'expéditeur, mais pas sûr)

Donc, dans la mesure du possible, morcelez vos commandes pour ne jamais excéder cette limite de 22€ ! Avec FastTech et GearBest, c'est facile puisque les frais de port sont gratuits

Dans la réalité, si votre paquet est de petite taille (jusqu'à la taille d'un mini mod type IPV mini), il y a peu de risque que celui-ci soit contrôlé ... je reçois des paquets régulièrement depuis un an et cela ne m'est jamais arrivé jusqu'à maintenant (croisons les doigts)
Mais bon, mieux vaux savoir quels sont les risques !

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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *ciboulettecat » 21 Mars 2015, 20:48

C'est bien sûr la valeur déclarée ;)
Pas pour rien que nous avons briffé nos fournisseurs ... pour que la valeur en dollars puisque le plus fréquent , ne dépasse pas 22 dollars ... on va bientôt devoir leur dire 20$ :(

FT et consorts jouent le jeu même sans demander, tu as regardé la valeur indiquée sur leurs enveloppes ou colis ?
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *mariokart » 21 Mars 2015, 20:53

Ma pierre à l'édifice ;)

Aucune TVA n'est due si la valeur totale (hors droits de douane et frais de transport) de tous les biens d'un envoi est inférieure à un certain seuil. Ce seuil varie entre 10 et 22 euros, selon le pays de l'UE

http://ec.europa.eu/taxation_customs/co ... fr.htm#vat
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *ericc » 21 Mars 2015, 20:56

Oui, c'est clair !
Bien sur, les colis qui arrivent chez moi, ont toujours des valeurs déclarées ridicules ... genre 4$ :?

Mais si un douanier fait un peu de zèle, contrôle le contenu du paquet et à un doute ... il te demandera la facture !
De plus, je pense que l'expéditeur risque une amende pour "fausse déclaration" ... (m'enfin FastTech et GB, se fiche pas mal des amendes infligées par les douanes européennes)


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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *tdpbreaker » 21 Mars 2015, 21:29

Dans un rapport, le Sénat a une vision assez différente et considère que l'achat par internet est une vente par correspondance (vision très contestable) et donc la TVA est due pour les achats extracommunautaires dès le 1er euro.
Le rapport du Sénat semble oublier qu'une vente par internet n'est pas une vente par correspondance mais de la vente à distance...
En pratique, c'est le montant de la valeur déclarée de 22 euros qui compte chez DHL, chez Fedex (même si en théorie, il faudrait y ajouter les frais de transport).
Certains transporteurs laissent passer des colis d'un montant supérieur à 22 euros. GB a déclaré 28 dollars récemment et aucune taxe...
FT, 3avape déclarent des montants ridiculement bas...
C'est plus souvent les transporteurs qui perçoivent la taxe que les douaniers eux-mêmes.

Pour Chronopost
"Modalités de taxation
MODALITES DE TAXATION PAR LA DOUANE
Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane).
Quel est le calcul des droits de douane ?
Le seuil de taxation à l’import est de 22 € pour un professionnel et 45 € pour un particulier. ( en dessous du seuil => pas de taxe)
A noter que les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€)
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de la marchandise et des frais de transport (Si le port n’est pas indiqué, le montant transport est ajouté selon un barème moyen international) selon les modalités suivantes :
Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier
TVA => 20 % ou 5,5 % est calculée sur la valeur douane + droits de douane (5,5 % sur les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge)
Comment sont répartis les paiements des droits et taxes et à qui sont-ils destinés ?
Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est actuellement de 21€ TTC depuis le 1/09/2010.
L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.
Pour toute question relative à la réglementation douanière, rendez-vous sur le site officiel des douanes."

http://www.chronopost.fr/transport-expr ... s-taxation
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *ericc » 21 Mars 2015, 21:46

tdpbreaker a écrit:http://www.chronopost.fr/transport-expr ... s-taxation

Tu dois mettre des balises BBcode "URL" autour des liens sinon ils sont automatiquement tronqués par le forum et inutilisable !!

Je trouve "étrange" que le texte de Chronopost ne soit pas "en ligne" avec la législation !
De plus, ceci n'est valable QUE si tu utilise "Chronopost" comme transporteur .... à partir de la Chine tu vas pleurer .. déjà rien qu'a voir combien ils demandent pour une simple de fiole de eLiquide de la France à la Belgique ...


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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *cune31 » 21 Mars 2015, 21:52

Il me semble que certains transporteurs soustraitent avec chronopost pour le trajet en France.
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *tdpbreaker » 21 Mars 2015, 22:49

ericc a écrit:
tdpbreaker a écrit:http://www.chronopost.fr/transport-expr ... s-taxation

Tu dois mettre des balises BBcode "URL" autour des liens sinon ils sont automatiquement tronqués par le forum et inutilisable !!

Je trouve "étrange" que le texte de Chronopost ne soit pas "en ligne" avec la législation !
De plus, ceci n'est valable QUE si tu utilise "Chronopost" comme transporteur .... à partir de la Chine tu vas pleurer .. déjà rien qu'a voir combien ils demandent pour une simple de fiole de eLiquide de la France à la Belgique ...


ericc


La législation s’interprète, c'est surtout le Sénat qui a une interprétation contra legem en voulant assimiler la vente sur internet à la vente par correspondance. Ils ne font que rappeler cette règle de l'absence d’exonération de TVA et droits assimilés pour la vente par correspondance.
Le tarif entre la France et la Belgique c'est exorbitant parfois : j'ai déjà vu du 16 euros de frais de port...


Chronopost : je leur ai déjà fait deux chèques de 37 euros rien que pour la vape, je boycotte ce transporteur depuis...
Chronopost depuis les USA c'est de mémoire une trentaine de dollars de frais de port.

Voici le lien dont j'ai oublié de mettre les balises.
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/accueil/produits-tarifs/destinataire-import/modalites-taxation


http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers
"Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA."
Ils sont bizarres les douanes car ils assimilent également vente à distance et vente par correspondance, ce qui n'est pas la même chose.

Bref ce sont les transporteurs qui font leur loi et qui décident ou non de nous taxer et en pratique je n'ai jamais vu de taxation pour un montant inférieur à 22 euros.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10881-valeur-en-douane-de-votre-marchandise-a-l-importation
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *mariokart » 21 Mars 2015, 22:57

Voici ce que j'ai vu affiché sur le comptoir de DHL-Blagnac:
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Re: Taxes à l'importation

Messagepar *tdpbreaker » 21 Mars 2015, 23:16

Ma dernière commande via DHL qui avait été déclarée à 20 dollars n'a pas été taxée par DHL...alors que selon leur politique, elle le devrait...
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